Le module Hélios d’e-parapheurs.com propose la transmission de vos pièces comptables à la DGFIP. La transmission intègre la signature électronique des documents échangés au format PES V2 et permet au Maire de visualiser les bordereaux avant le transfert en trésorerie.
Le comptable reçoit les informations et vous informe sur l’état d’avancement des paiements.
Il s’agit de l’envoi de vos documents comptables, tels que vos mandats de dépenses ou vos titres de recette vers le comptable public.
Ce flux pour être accepté doit être obligatoirement préparé au format PES V2 et transmis via un Tiers de Télétransmission (TDT). Ce processus assure la sécurité et la traçabilité des documents envoyés, permettant ainsi une gestion efficace des transactions financières.
Dès réception de vos fichiers par la préfecture, vos documents intègrent l’apposition d’un tampon graphique d’accusé de réception de la préfecture avec horodatage portant la mention de la date de réception de l’acte par les services de la préfecture ainsi que le numéro d’identifiant attribué.
Homologué par le ministère des finances et des comptes publics depuis mai 2009 dans le cadre de l’exécution budgétaire et comptable des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
En tant que tiers de confiance, nous garantissons cl’intégrité, la confidentialité et l’authenticité des données échangées. Dans ce contexte, nous garantissons l’identification de l’émetteur et de l’entité déclarée, l’intégrité des flux de données échangées ainsi que la sécurité et la confidentialité des données.
En tant que tiers de confiance, nous assurons l’intégrité, la confidentialité et l’authenticité des données échangées. Nous garantissons également l’identification de l’émetteur et de l’entité déclarée, et sécurisons le flux de données échangées
Notre équipe vous accompagne lors de la mise en place de la solution :
prise en main, import des agents de votre collectivités, création de vos circuits de décision utilisables et modifiables à tout moment.
Il existe 2 modes de création : soit automatiquement via le connecteur avec votre logiciel de comptabilité finance soit depuis les interfaces de saisie de la plateforme avec un contrôle de validité.
Le signataire approuve ou rejette chaque fichier PESv2 contenus dans le parapheurs indépendamment les uns des autres en visualisant directement les bordereaux au format PDF dans son navigateur.
La télétransmission vers la trésorerie est automatique dès la signature des fichiers, toutefois si vous le souhaitez, il est possible de paramétrer un envoi manuel.
Depuis votre tableau de bord, suivez le statut de transmission, et récupérez les fichiers Pes retours dès leur mise à disposition.
Pour mettre en place la dématérialisation de vos flux comptables, voici les principales démarches à effectuer sur lesquelles nos équipes vous accompagnent.
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Assurez vous que votre logiciel de comptabilité intègre certaines données, comme l’adresse, le code postal, le SIRET de la collectivité, afin de réaliser les transferts en trésorerie.
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Depuis le 1er janvier 2015, le PES V2, ou Protocole d’Echange Standard Version 2 est le seul format d’échange électronique pour les collectivités afin de transmettre les pièces justificatives au comptable comme précisé dans l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D 1617-23 du CGCT.
Il permet la dématérialisation complète des pièces comptables (titres, bordereaux, mandats, justificatifs) à destination du portail de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
Cette transmission électronique implique la signature électronique des documents échangés par le Maire ou le Président, et l’usage du parapheur électronique.
Le parapheur électronique E-parapheurs.com gère l’intégration des fichiers au format PES V2. Il permet au Maire de visualiser les fichiers contenus dans le fichier et d’afficher le bordereau, puis de les viser / signer avant leur transfert en trésorerie.
Cet article spécifie les modalités techniques de la transmission dématérialisée des flux comptables entre les collectivités territoriales et les trésoreries en France. Il assure l’intégration et l’interopérabilité des systèmes comptables et financiers, facilitant ainsi des échanges sécurisés, rapides et fiables, tout en améliorant la traçabilité et la transparence financière au sein du secteur public local.
Cette série de fiches pratiques établies par la DGFIP vise à faciliter la compréhension de la dématérialisation des flux et la transposition des procédures métiers au format PES V2
Cet arrêté établit l’obligation pour les collectivités locales et établissements publics locaux de dématérialiser leurs factures lorsqu’ils adressent des demandes de paiement à l’État. Il définit les conditions techniques et les modalités selon lesquelles ces documents doivent être transmis
Contenu de va-et-vient
Un module complémentaire est proposé pour importer automatiquement dans l’application E-parapheurs l’ensemble des factures électroniques émises par les entreprises à votre intention depuis la plateforme de l’Etat Chorus Portail Pro.
Depuis votre espace, vous accédez à l’ensemble des factures afin de les intégrer dans un parapheur et les faire circuler au sein de votre organisation pour vérification, approbation ou signature par le service compétent.
Les échanges électroniques permettent de réduire les délais de paiement et de recouvrement. Les processus sont simplifiés grâce à un flux unique d'informations entre l'ordonnateur et le comptable, ce qui améliore l'efficacité globale
La dématérialisation des mandats, des titres, des bordereaux permet d'économiser sur les coûts de reprographie, de papier, et de conservation des données.
La dématérialisation permet d'optimiser le suivi des documents échangés, ainsi que la traçabilité.
